MODULE 27
Accidents, pannes et intervention d’urgence
AGIS DANS L’ORDRE : SÉCURISE → ALERTE → SECOURS → CONSTATE → DÉCLARE.
Objectif du chapitre
À la fin de ce chapitre, tu sauras protéger les lieux sans provoquer de suraccident, appeler les bons secours, distinguer les dégâts matériels des dommages corporels, accomplir les constatations utiles et éviter le délit de fuite.
Transition depuis le chapitre 26. Tu sais vérifier ton droit de conduire, ton véhicule et ton attelage. Mais une panne ou un accident peut interrompre le trajet en quelques secondes. Dans ce moment de stress, l’ordre des actions protège les personnes et préserve les constatations.
27.1 Le premier danger peut être le deuxième choc
Après un choc, l’attention se fixe facilement sur les dégâts. Pourtant, une personne qui sort précipitamment, un véhicule laissé sans signalisation ou des occupants regroupés sur la chaussée peuvent provoquer un suraccident. Commence par observer : circulation, visibilité, fumée, carburant, câbles, feu, position des véhicules et personnes exposées.
27.2 Une panne : range et signale
Le conducteur d’un véhicule en panne doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation. Il range le véhicule comme un véhicule en stationnement. Si le véhicule automobile ou sa remorque ne peut pas être déplacé, ou seulement vers un endroit où l’arrêt et le stationnement sont interdits, il faut le signaler à distance avec le triangle de danger.
Les feux indicateurs de direction actionnés simultanément et un feu portatif clignotant jaune-orange peuvent compléter la signalisation. Ils ne remplacent pas le triangle lorsque celui-ci est exigé par la règle actuelle. Un véhicule dont l’éclairage ou la signalisation ne fonctionne pas doit également être signalé de cette manière s’il n’est pas distinctement visible à environ 100 mètres.
Si ton chargement tombe sur la voie publique, retire-le immédiatement si tu peux le faire sans danger. Sinon, signale l’obstacle avec le triangle selon les règles ci-dessous et alerte les services compétents. Ne te mets pas en danger pour récupérer la charge ou placer le triangle.
27.3 Le triangle : 30 mètres ou 100 mètres
Place le triangle avant le véhicule, du côté d’où vient la circulation, dans une position sensiblement verticale. Sur une voie ordinaire, la distance minimale est de 30 mètres. Sur une autoroute, elle est de 100 mètres. Le triangle doit pouvoir être aperçu à environ 50 mètres par les conducteurs qui approchent.
En agglomération, si les 30 mètres sont impossibles, le triangle peut être placé plus près et même sur le véhicule. L’examen vérifie la règle juridique. Dans la réalité, ne traverse jamais une circulation active et ne marche pas sur une bande exposée si cette manœuvre te mettrait en danger : éloigne-toi du trafic et appelle les secours.
27.4 Accident : sécurise aussi la circulation
Toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation. Le conducteur doit notamment appliquer les règles de signalisation de l’article 51. Pour des dégâts exclusivement matériels, dégage les véhicules si cela peut se faire en sécurité après avoir repéré ou photographié les éléments utiles. En présence de dommages corporels, déplacer le véhicule n’est pas obligatoire. Si tu peux le faire sans danger, coupe le contact des véhicules accidentés. Évite toute flamme ou cigarette près de la scène, surtout en présence de carburant.
27.5 112 ou 101 : choisis selon le besoin
| Numéro | Quand l’utiliser en Belgique | À retenir |
|---|---|---|
| 112 | Ambulance ou pompiers ; la police peut aussi être choisie dans le menu d’appel. | Numéro européen gratuit pour une aide urgente. |
| 101 | Assistance policière urgente en Belgique. | Accident urgent nécessitant la police, danger ou constatations immédiates. |
| Numéro local | Question non urgente ou démarche ultérieure auprès de la police locale. | Ne bloque pas un numéro d’urgence pour une formalité qui peut attendre. |
Au 112, écoute le message et choisis le service. Attends la réponse sans raccrocher, car rappeler te replace en fin de file. Donne l’endroit exact, explique ce qui s’est passé, indique combien de personnes sont en danger ou blessées, puis réponds aux questions. Ne termine pas l’appel avant que l’opérateur te le dise et garde la ligne libre.
27.6 L’app 112 BE
L’application officielle 112 BE permet de sélectionner les pompiers, l’ambulance ou la police. La centrale peut recevoir la localisation et certaines informations enregistrées dans le profil. Une fonction de messages peut être activée lorsque la personne ne peut pas parler ou entendre. L’application est un moyen d’accès aux secours, pas un remplacement de l’évaluation du danger ni des réponses aux questions de l’opérateur.
Figure 27.3 – Affiche officielle belge de l’App 112 BE : télécharger l’application, enregistrer ses informations puis choisir le service nécessaire en cas d’urgence. Illustration : SPF Intérieur / 112 BE.
27.7 Aider un blessé sans devenir une victime
L’article 52 impose, en cas de nécessité, de porter secours aux blessés. Commence cependant par ta propre sécurité : ne cours pas sur une voie ouverte, ne touche pas un câble tombé, n’approche pas d’un incendie et ne respire pas des fumées dangereuses. Appelle les secours et suis leurs instructions.
Ne déplace pas une personne blessée, sauf si un danger immédiat plus grave impose de l’éloigner. Ne donne ni nourriture, ni boisson, ni médicament. Ne retire pas inutilement un casque. Rassure la personne, protège-la du froid sans masquer sa respiration et surveille l’évolution jusqu’à l’arrivée des secours. Les gestes techniques doivent correspondre à ta formation et aux instructions reçues.
En cas de saignement externe abondant, demande à la victime de comprimer sa plaie. Si elle ne peut pas, comprime-la fermement avec un linge propre, en protégeant tes mains si possible. Fais appeler le 112 ou appelle en haut-parleur, sans interrompre la pression jusqu’au relais des secours. Ne retire pas un objet planté : comprime autour, sans appuyer dessus. Si la compression est impossible ou inefficace, signale-le au 112 et suis ses instructions.
27.8 Matériel ou corporel : la distinction change la suite
| Situation | Rester et s’identifier | Constatations et déclaration |
|---|---|---|
| Dégâts exclusivement matériels | Toute personne de plus de 15 ans présente son identité à une autre personne impliquée qui la demande. Les personnes restent pour établir ensemble les constatations. | En cas de désaccord, un agent peut procéder aux constatations. Si aucun agent ne peut être joint dans un délai raisonnable, déclaration dès que possible. |
| Dommages corporels | Secours si nécessaire, présentation de l’identité et présence sur place pour les constatations d’un agent. | Si aucun agent ne peut être joint dans un délai raisonnable, déclaration au plus tard dans les 24 heures. |
| Propriétaire ou partie lésée absent | Fournir autant que possible sur place son nom et son adresse. | Transmettre en tout cas ces renseignements au plus tôt, directement ou par l’intermédiaire de la police. |
27.9 Quand demander l’intervention de la police ?
En cas de dommages limités, sans blessé et avec accord sur les circonstances, les parties peuvent généralement compléter le constat européen elles-mêmes. Demande l’intervention urgente de la police lorsqu’une personne est blessée, lorsqu’un danger persiste ou que des constatations immédiates sont nécessaires. Sollicite aussi la police en cas de désaccord sérieux, refus de s’identifier ou de compléter les démarches, documents manquants, soupçon d’alcool ou de drogue, fuite, véhicule non assuré ou autre irrégularité importante.
La police constate les faits. Elle ne décide pas sur place lequel des assureurs devra finalement indemniser.
27.10 Le constat européen : un document factuel
Le constat européen convient surtout à un accident sans blessé. Le recto commun se complète sur place : date, lieu, conducteurs, véhicules, assurances, témoins, cases de circonstances, croquis, dégâts apparents et observations. Chaque partie conserve un exemplaire. Complète ensuite le verso et communique rapidement les renseignements à ton assureur.
La signature du recto ne vaut pas à elle seule reconnaissance de responsabilité. Elle confirme le contenu commun établi. Ne signe jamais un document vide, illisible ou contraire à ce que tu as observé. En cas de désaccord, note-le clairement, rassemble les éléments factuels et demande si nécessaire l’aide de la police.
27.11 Témoins et preuves utiles
| Élément | À relever | À éviter |
|---|---|---|
| Lieu | Nom des routes, sens, voies, carrefour, borne ou repère. | Une description vague comme « près du centre ». |
| Véhicules | Plaque, assureur, dégâts visibles et point de choc. | Modifier la scène avant les photos si aucun danger ne l’exige. |
| Témoins | Nom et coordonnées avec leur accord. | Influencer leur version ou rédiger à leur place. |
| Circonstances | Ce que tu as vu, entendu et fait, dans l’ordre. | Deviner une vitesse, une intention ou une faute. |
| Images | Vue d’ensemble et détails pertinents. | Visages, données et commerces sans utilité, ou diffusion publique. |
27.12 Le délit de fuite : même sans faute dans l’accident
L’article 33 de la loi du 16 mars 1968 vise la personne qui sait qu’elle-même, son véhicule ou son animal vient de causer ou d’occasionner un accident dans un lieu public et qui prend la fuite pour échapper aux constatations utiles. L’infraction peut exister même lorsque l’accident n’est pas imputable à sa faute.
Un rétroviseur touche une voiture stationnée et personne n’est présent. Continuer sa route pour éviter d’être identifié peut constituer un délit de fuite. Il faut s’arrêter, sécuriser, fournir autant que possible son nom et son adresse sur place et transmettre ces renseignements au plus tôt, directement ou par la police.
27.13 Stress : transforme la panique en procédure
Le stress peut rétrécir l’attention, perturber la mémoire et pousser à agir trop vite. Une séquence fixe réduit les oublis : arrête-toi, respire, regarde les dangers, puis suis SÉCURISE, ALERTE, SECOURS, CONSTATE, DÉCLARE. Décris uniquement ce que tu observes ; laisse aux secours, à la police et aux assureurs leurs rôles respectifs.
27.14 Tableau de décision immédiate
| Question | Oui | Non |
|---|---|---|
| Une personne est-elle blessée ou potentiellement blessée ? | Sécurise, appelle les secours, aide sans danger et reste pour les constatations. | Passe à la question suivante. |
| La circulation ou la scène présente-t-elle un danger immédiat ? | Alerte, signale et éloigne les personnes exposées sans te mettre en danger. | Préserve calmement les faits utiles. |
| Les dégâts sont-ils exclusivement matériels et les parties d’accord ? | Dégage si possible, échange les données et complète le constat. | Demande l’aide de la police et documente les faits. |
| Une personne lésée est-elle absente ? | Laisse ton nom et ton adresse si possible et transmets-les au plus tôt. | Échange les informations avec les personnes présentes. |
27.15 Vérification rapide
1 Quelle séquence en cinq étapes résume ce chapitre ?
SÉCURISE, ALERTE, SECOURS, CONSTATE, DÉCLARE.
2 Quelle est la première priorité après une panne ou un accident ?
Éviter un suraccident et protéger les personnes sans s’exposer.
3 À quelle distance minimale place-t-on le triangle sur une voie ordinaire ?
Au moins 30 mètres.
4 À quelle distance minimale place-t-on le triangle sur une autoroute ?
Au moins 100 mètres.
5 À quelle distance environ doit-il être visible par les conducteurs qui approchent ?
Environ 50 mètres.
6 Dans quelle situation le gilet rétroréfléchissant est-il légalement imposé par l’article 51.4 ?
Sur autoroute ou route pour automobiles, lorsque le véhicule en panne est rangé à un endroit où l’arrêt et le stationnement sont interdits et que le conducteur sort.
7 Les feux de détresse remplacent-ils toujours le triangle lorsqu’il est exigé ?
Non. Dans la situation prévue par l’article 51, ils complètent le triangle.
8 Quel numéro appelles-tu pour une ambulance ou les pompiers ?
Le 112.
9 Quel numéro appelles-tu en Belgique pour une aide policière urgente ?
Le 101.
10 Quelles sont les trois informations essentielles à donner au 112 ?
L’endroit exact, ce qui s’est passé et le nombre de personnes en danger ou blessées.
11 Peux-tu raccrocher avant que l’opérateur te le demande ?
Non, attends son instruction et garde ensuite la ligne libre.
12 Dois-tu déplacer une personne blessée sans danger immédiat ?
Non, sauf danger immédiat plus grave ou instruction adaptée des secours.
13 Dans un accident avec dégâts exclusivement matériels, que faut-il faire avant de partir ?
S’identifier, rester pour les constatations communes et, en cas de désaccord, permettre les constatations d’un agent.
14 Quel est le délai maximal de déclaration d’un accident corporel si aucun agent n’a pu être joint dans un délai raisonnable ?
Au plus tard dans les 24 heures.
15 Que dois-tu faire si tu endommages un véhicule dont le propriétaire est absent ?
Fournir autant que possible sur place ton nom et ton adresse et transmettre ces renseignements au plus tôt.
16 La signature du constat européen constitue-t-elle automatiquement une reconnaissance de responsabilité ?
Non. Elle confirme le contenu commun, sans reconnaître automatiquement la responsabilité.
17 Que dois-tu noter dans le croquis du constat ?
Les routes, sens de circulation, positions au choc, marquages et signaux utiles.
18 La police décide-t-elle sur place qui est responsable ?
Non. Elle constate les faits.
19 Un délit de fuite est-il possible même si l’accident n’est pas de ta faute ?
Oui. La loi le prévoit même si l’accident n’est pas imputable à ta faute.
20 Pourquoi faut-il séparer les faits observés de tes suppositions ?
Pour préserver des constatations fiables et ne pas transformer une impression en fait.
27.16 Ce que tu dois retenir
27.17 Teste tes connaissances
Tu as vu comment agir dans le bon ordre après une panne ou un accident, en donnant la priorité à la sécurité des personnes. Poursuis ton entraînement avec un examen blanc du permis B et exerce-toi à choisir la bonne réponse dans des situations variées.
Teste tes connaissances
Fais le point sur tes connaissances avec notre examen blanc gratuit du permis B. Découvre ce que tu maîtrises déjà et ce qu’il te reste à travailler.
Transition vers le chapitre 28
Après les devoirs qui suivent une panne ou un accident, le prochain chapitre explique comment les infractions sont classées et sanctionnées, et quelles conséquences elles peuvent avoir sur le droit de conduire.
Sources officielles et références
- Code de la route belge – arrêté royal du 1er décembre 1975, version consolidée ; notamment articles 51 et 52.
- Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière – notamment article 33 relatif au délit de fuite.
- 112 Belgique – Comment appeler le 112 ?
- 112 Belgique – Application mobile 112 BE
- Police Fédérale – Que faire en cas d’accident ?
- Police Locale Haute Senne – Quand et comment rédiger un constat européen d’accident ?
- SPF Économie – Assurance automobile : sinistre