MODULE 22
Arrêt, stationnement et immobilisation
Classer avant de se garer : pourquoi le véhicule est immobile, où il se trouve et quelle règle s’applique.
Objectif du chapitre
À la fin de ce chapitre, tu sauras distinguer une immobilisation imposée par la circulation d’un arrêt ou d’un stationnement, choisir l’endroit normal où ranger un véhicule, reconnaître les lieux où l’arrêt et/ou le stationnement sont interdits, lire les signaux et marquages de stationnement et résoudre des situations mixtes sans te fier à la seule durée.
Transition depuis le chapitre 21. Tu as appris qu’un véhicule immobile n’est pas un conducteur en mouvement que tu « dépasses » au sens de l’article 16. Ici, la question devient : pourquoi est-il immobile ? Est-il simplement bloqué par la circulation, est-il à l’arrêt, ou est-il en stationnement ? Cette qualification change ensuite les règles que tu dois appliquer.
22.1 Une voiture immobile, trois questions différentes
Voir une voiture qui ne bouge pas ne suffit jamais. Commence par identifier la cause de l’immobilité. Le Code distingue l’arrêt et le stationnement par le but de l’immobilisation, pas par une durée arbitraire. Une troisième situation existe encore : le véhicule peut être contraint de rester immobile par la circulation elle-même.
Figure 22.1 – Trois scènes, trois lectures : observe d’abord pourquoi le véhicule est immobile avant de conclure à un arrêt ou à un stationnement.
22.2 Immobilisé par la circulation ≠ arrêté ≠ stationné
Quand la circulation t’impose l’immobilité, tu ne choisis pas de « mettre le véhicule à l’arrêt ou en stationnement » au sens des règles de rangement. Exemples : feu rouge, bouchon, passage à niveau fermé, agent qui ordonne l’arrêt, obstacle qui bloque momentanément la voie. Tu restes néanmoins tenu de ne pas engager un carrefour ou un passage que tu ne pourrais pas dégager.
22.3 Arrêt ou stationnement : le but compte plus que la durée
Le véhicule à l’arrêt est immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses. Dès que l’immobilisation dépasse ce temps nécessaire, on parle de stationnement. Le fait que le conducteur reste au volant ne change pas cette qualification.
Ne laisse pas tourner le moteur au point mort sans nécessité et ne donne pas d’accélérations répétées au point mort. En Wallonie, avec une voiture ordinaire, coupe-le dès un arrêt volontaire à un endroit où l’arrêt est permis, sauf problème technique imposant de le maintenir en marche. Cette obligation wallonne ne vise pas les immobilisations imposées par la circulation, mais la règle générale contre le fonctionnement inutile du moteur reste applicable.
| Situation | CLASSE | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Un passager descend immédiatement | Arrêt | Le temps requis pour le débarquement. |
| Tu charges directement des caisses dans le coffre | Arrêt | L’opération de chargement est en cours et ne dure pas au-delà du nécessaire. |
| Tu attends un ami encore dans son immeuble | Stationnement | Tu n’es pas en train d’embarquer quelqu’un. |
| Tu restes 30 secondes au volant « en attendant » | Stationnement | La brièveté ne transforme pas l’attente en arrêt. |
| Tu fais le plein | Stationnement | Le Code le qualifie expressément ainsi. |
| Tu recharges une voiture électrique/hybride électrique | Stationnement | Le Code le qualifie expressément ainsi. |
22.4 Où places-tu normalement ton véhicule ?
La règle de base organise le rangement avant même de parler d’interdictions. Un véhicule à l’arrêt ou en stationnement se range à droite par rapport à son sens de marche. Sur une chaussée à sens unique, il peut être rangé d’un côté ou de l’autre.
- Hors de la chaussée, utilise l’accotement de plain-pied ; hors agglomération, tout accotement peut entrer en ligne de compte.
- Si les piétons doivent utiliser l’accotement, laisse une bande praticable d’au moins 1,50 m du côté extérieur de la voie publique.
- Si l’accotement n’est pas suffisamment large, le véhicule en stationnement doit être rangé partiellement sur l’accotement et partiellement sur la chaussée ; à défaut d’accotement praticable, sur la chaussée. Pour un véhicule à l’arrêt, le Code prévoit aussi la bande latérale lorsqu’elle existe.
- Sur la chaussée, range le véhicule le plus loin possible de l’axe, parallèlement au bord sauf aménagement particulier, et sur une seule file.
22.5 Quand l’arrêt ET le stationnement sont interdits
L’article 24 commence par une règle générale : pas d’arrêt ni de stationnement là où le véhicule est manifestement susceptible de créer un danger ou de gêner les autres usagers sans nécessité. Il donne ensuite une liste de lieux typiques. Apprends-les par logique : protéger l’espace réservé, la visibilité et les zones de conflit.
| Lieu | Logique | Règle |
|---|---|---|
| Trottoir ; en agglomération, accotement en saillie | Protège l’espace piéton | Arrêt + stationnement interdits, sauf dispositions particulières. |
| Piste cyclable ; 5 m d’un raccord imposant l’entrée/sortie de piste | Protège la trajectoire cyclable | Arrêt + stationnement interdits. |
| Passage à niveau | Rail | Arrêt + stationnement interdits. |
| Passage piétons/cyclistes et 5 m avant sur la chaussée | Visibilité | Arrêt + stationnement interdits. |
| Chaussée dans passage inférieur/tunnel ; sous pont sauf règle locale | Visibilité / espace | Arrêt + stationnement interdits. |
| Sommet de côte ou virage, si visibilité insuffisante | Visibilité | Arrêt + stationnement interdits. |
| À moins de 5 m d’un carrefour | Conflit de trajectoires | Arrêt + stationnement interdits, sauf règle locale. |
| À moins de 20 m avant les feux de circulation placés aux carrefours | Lisibilité de la signalisation | Arrêt + stationnement interdits, sauf règle locale. |
| À moins de 20 m avant les feux de circulation situés en dehors des carrefours ou les signaux routiers | Lisibilité de la signalisation | Arrêt + stationnement interdits, sauf si le véhicule, chargement compris, mesure au plus 1,65 m de haut et si le bord inférieur du signal est à au moins 2 m au-dessus de la chaussée. |
| Sur un dispositif surélevé visé par le Code | Zone de mouvement | Arrêt + stationnement interdits, sauf règle locale. |
22.6 Quand seul le stationnement est interdit
L’article 25 vise des situations où un arrêt légal pour embarquer/débarquer peut encore être possible, mais où laisser le véhicule en stationnement gênerait durablement l’accès, la circulation ou la lisibilité de la route.
| Stationnement interdit | Pourquoi ? |
|---|---|
| À moins de 1 m devant ou derrière un autre véhicule à l’arrêt/en stationnement | Laisser l’accès et le dégagement possibles |
| À moins de 15 m de part et d’autre du panneau d’un arrêt bus/trolleybus/tram | Préserver l’arrêt de transport en commun |
| Devant un accès carrossable | Préserver l’accès ; exception si l’immatriculation du véhicule est reproduite lisiblement à l’accès |
| Là où piétons, cyclistes ou conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent prendre la chaussée pour contourner un obstacle | Ne pas forcer les usagers vulnérables dans la circulation |
| Devant l’accès à des places de stationnement hors chaussée | Préserver l’entrée/sortie |
| Là où le passage d’un véhicule sur rails serait entravé | Préserver le gabarit du rail |
| Si la largeur libre de chaussée tombe sous 3 m | Maintenir un passage utilisable |
| Le long d’une ligne jaune discontinue au bord de la chaussée | Marquage = stationnement interdit |
B9
E9a
E9b
Le stationnement est aussi interdit :
- hors agglomération, sur la chaussée d’une voie signalée B9 ;
- sur une chaussée divisée en bandes de circulation, sauf aux endroits signalés E9a ou E9b ;
- sur une chaussée à double sens, du côté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à l’arrêt ou en stationnement, si cela rend difficile le croisement de deux autres véhicules ;
- sur la chaussée centrale d’une voie à trois chaussées ;
- hors agglomération, du côté gauche de chaque chaussée d’une voie à deux chaussées ou sur leur terre-plein séparateur ;
- sur une bande latérale ;
- sur une place réservée aux personnes handicapées sans droit d’usage.
Ces interdictions visent des emplacements précis : identifie la chaussée, l’accotement, la bande latérale ou la bande de stationnement.
22.7 Près d’un carrefour
À moins de 5 m du prolongement du bord le plus proche de la chaussée transversale, l’arrêt et le stationnement sont interdits, sauf réglementation locale. Cette distance protège la visibilité et l’espace nécessaire aux véhicules qui tournent.
22.8 Près d’un passage pour piétons ou cyclistes
Sur le passage lui-même, l’arrêt et le stationnement sont interdits. Sur la chaussée, l’interdiction s’étend aussi aux 5 m situés avant le passage dans ton sens d’approche. N’invente pas automatiquement une zone identique de 5 m après le passage : lis le sens exact du texte et vérifie ensuite les autres règles qui pourraient s’appliquer.
22.9 Près d’un arrêt de bus ou de tram
Le stationnement est interdit à moins de 15 m de part et d’autre du panneau indiquant un arrêt d’autobus, de trolleybus ou de tram. Cette règle concerne le stationnement : un arrêt au sens légal peut rester possible si aucune autre règle ne l’interdit et s’il ne crée pas de danger ou de gêne injustifiée.
22.10 Rails, passages à niveau et infrastructure ferroviaire
Sur un passage à niveau, ni arrêt ni stationnement. Ailleurs, le stationnement est interdit lorsque le véhicule entraverait le passage d’un véhicule sur rails. La logique est simple : le rail ne peut pas contourner ton véhicule.
22.11 Devant une entrée carrossable ou un accès
Devant l’accès carrossable d’une propriété, le stationnement est interdit. L’exception vise le véhicule dont le signe d’immatriculation est reproduit lisiblement à cet accès. Même le propriétaire ne peut donc pas invoquer simplement « c’est mon garage » sans cette condition. Un arrêt pour faire monter ou descendre quelqu’un peut rester possible si les conditions de l’arrêt sont réellement remplies et qu’aucune autre interdiction ne s’applique.
22.12 Trottoir, piste cyclable, accotement et bande de stationnement
Ne choisis pas un emplacement avant d’avoir identifié la partie de la voie publique. La chaussée est aménagée pour la circulation générale des véhicules. L’accotement est distinct de la chaussée et peut être le lieu normal de rangement dans les conditions de l’article 23. La bande latérale longe une chaussée à voie centrale mais n’en fait pas partie : le stationnement y est interdit, tandis qu’un véhicule à l’arrêt peut y être rangé dans les cas prévus lorsque l’accotement est insuffisant ou impraticable. La bande de stationnement, délimitée par la ligne blanche continue marquant le bord fictif de la chaussée, est destinée à l’arrêt et au stationnement. Trottoir et piste cyclable restent protégés par les interdictions de l’article 24.
22.13 Largeur disponible et circulation
Le stationnement est interdit lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 m. Il peut aussi être interdit en face d’un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur une chaussée à double sens lorsque le croisement de deux autres véhicules en deviendrait difficile. Ne mesure donc pas seulement « est-ce que ma voiture tient ? » ; mesure ce qui reste pour les autres.
22.14 Sommets, virages et visibilité
Sur la chaussée près du sommet d’une côte ou dans un virage, l’arrêt et le stationnement sont interdits lorsque la visibilité est insuffisante. Ici, le Code ne te donne pas un nombre de mètres universel : tu dois lire la visibilité réelle. Un endroit sans panneau peut donc être interdit par la règle générale de sécurité.
22.15 Signaux E : lis la restriction jusqu’au bout
Le signal E1 interdit le stationnement ; E3 interdit l’arrêt et le stationnement. Ils ont effet du côté de la voie publique où ils sont placés, à partir du signal jusqu’au prochain carrefour. Point essentiel : E1 et E3 s’appliquent à la chaussée et à l’accotement. Leur portée peut être précisée par un horaire, une catégorie, une flèche ou une distance.
Figure 22.5 : E1 et E3, leur portée sur la chaussée et l’accotement, et les principaux panneaux de début, fin, courte ou longue distance.
22.16 Panneaux additionnels, flèches, horaires et catégories
Ne t’arrête pas au pictogramme principal. Une flèche vers le haut marque le début de la réglementation ; une flèche vers le bas en marque la fin. Sur une courte distance, le panneau placé sous le premier signal indique la longueur concernée. Sur une longue distance, un signal identique peut être répété avec une double flèche comme rappel. Un horaire ou une catégorie limite l’application exactement comme indiqué. Pour l’examen, lis toujours l’ensemble formé par le signal principal et ses panneaux additionnels.
STATIONNEMENT ALTERNÉ. E5 interdit le stationnement du 1er au 15 du mois et E7 du 16 à la fin du mois ; ces deux signaux ont effet uniquement sur la chaussée. E11, placé au-dessus du signal de commencement d’agglomération, rend l’alternance obligatoire sur toutes les chaussées de cette agglomération : du 1er au 15, stationnement du côté des numéros impairs ; du 16 à la fin, du côté des numéros pairs. Le changement s’effectue le dernier jour de la période entre 19 h 30 et 20 h. Cette alternance ne s’applique pas aux emplacements situés hors chaussée ni là où une réglementation locale prévoit d’autres règles.
Figure 22.6 : E5, E7 et E11 organisent le stationnement alterné semi-mensuel ; lis la période et la surface concernée.
22.17 Marques routières liées au stationnement
Une ligne jaune discontinue tracée au bord réel de la chaussée ou sur la bordure du trottoir interdit le stationnement sur la chaussée le long de cette ligne. Les emplacements de stationnement peuvent être délimités par des marques blanches. Une inscription BUS ou TRAM peut matérialiser la zone d’un arrêt, et les hachures d’une zone d’évitement ne sont pas un espace disponible pour « juste deux minutes ».
Figure 22.7 – E1, E3 et la ligne jaune discontinue n’imposent pas la même restriction.
22.18 Zone de stationnement / stationnement réglementé
Un emplacement autorisé peut encore être soumis à des conditions. Une zone bleue commence et finit aux signaux de zone reproduisant E9a et le disque. À l’intérieur, une autre réglementation de stationnement signalée localement prime pour les emplacements concernés. Par défaut, le disque est obligatoire les jours ouvrables, samedi inclus, de 9 h à 18 h, pendant deux heures au maximum, sauf modalités différentes sur la signalisation. Place le disque bien en vue derrière le pare-brise ou, si le véhicule n’en a pas, sur sa partie avant.
EXEMPLE DISQUE. Tu arrives à 10 h 07 : place la flèche sur le trait suivant, soit 10 h 30. Si la durée maximale est de deux heures, le véhicule doit avoir quitté l’emplacement au plus tard à 12 h 30. Ne modifie jamais l’heure avant d’avoir quitté l’emplacement.
HORS ZONE BLEUE. Le disque peut également être obligatoire à un endroit signalé par E5, E7 ou E9a à E9g lorsqu’un panneau additionnel reproduit le disque. Si un parcomètre ou un horodateur est hors d’usage, utilise le disque selon les mêmes modalités.
Le stationnement payant suit les modalités indiquées sur place. La famille E9 autorise le stationnement, réserve l’emplacement à une catégorie ou impose une position déterminée. Lis aussi le panneau additionnel : il peut réserver l’emplacement aux personnes handicapées, aux riverains, aux voitures partagées, aux véhicules électriques ou hybrides électriques, ou au chargement et déchargement ; il peut encore imposer un disque, un paiement, une durée ou une période. Lorsqu’un emplacement réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques est muni d’une infrastructure publique de recharge, le véhicule doit y être connecté.
Figure 22.8 – Les principaux signaux E9 autorisent ou réglementent le stationnement selon la catégorie de véhicule ou sa position.
LIMITES DE LONGUE DURÉE. Sur la voie publique, une remorque ou un véhicule à moteur hors d’état de circuler ne peut rester stationné plus de 24 heures consécutives. En agglomération, un véhicule automobile ou une remorque de plus de 7,5 t de MMA ne peut y rester plus de 8 heures, sauf aux endroits signalés par E9a, E9c ou E9d. Un véhicule publicitaire ne peut rester stationné plus de 3 heures consécutives. N’expose pas un véhicule sur la voie publique pour le proposer à la vente ou à la location.
Dans une zone résidentielle ou de rencontre, le stationnement est interdit sauf sur les emplacements délimités par des marques ou un revêtement différent portant la lettre P, ou aux endroits où un signal l’autorise. Dans ces zones, la règle de rangement droite/gauche est aussi particulière : un véhicule à l’arrêt ou en stationnement peut être rangé à droite ou à gauche par rapport au sens de marche.
22.19 Même autorisé, peux-tu gêner ou masquer quelqu’un ?
Une permission ponctuelle ne supprime pas la règle générale. Un véhicule placé là où il risque manifestement de créer un danger ou de gêner les autres usagers sans nécessité peut rester interdit même si tu n’as pas repéré de panneau. À l’inverse, une situation peut être juridiquement autorisée mais peu judicieuse : par exemple, te ranger très près d’un point où tu masques fortement la vue sans franchir une distance légale précise. Le bon conducteur distingue donc la règle minimale de la marge de sécurité.
22.20 Tableau de décision
Utilise ce tableau comme filtre rapide.
| Situation | CLASSE | Arrêt ? | Stationnement ? | Pourquoi ? |
|---|---|---|---|---|
| Feu rouge | Imposé par circulation | n/a | n/a | Ce n’est pas un arrêt/stationnement volontaire. |
| Passager descend | Arrêt | Oui si lieu autorisé | Non pertinent | Temps requis pour débarquer. |
| Attente d’un ami | Stationnement | Non | Oui si lieu autorisé | Attendre n’est pas débarquer. |
| E1 | Restriction locale | Oui* | Non | *Si aucune autre règle n’interdit l’arrêt. |
| E3 | Restriction locale | Non | Non | Les deux sont interdits. |
| Moins de 5 m avant un passage | Art. 24 | Non | Non | Visibilité du passage. |
| Moins de 5 m d’un carrefour | Art. 24 | Non | Non | Zone de conflit/visibilité. |
| Moins de 15 m d’un arrêt bus/tram | Art. 25 | Oui* | Non | Stationnement seul interdit. |
| Devant accès carrossable | Art. 25 | Oui* | Non* | Exception plaque reproduite. |
| Passage libre < 3 m | Art. 25 | Oui* | Non | Stationnement réduit trop la largeur. |
* « Oui » signifie seulement que cette règle précise n’interdit pas l’arrêt. Il faut encore vérifier toutes les autres interdictions et la règle générale de danger ou de gêne.
22.21 Scénarios mixtes : AUTORISÉ OU INTERDIT ?
22.22 Vérification rapide
1 Pourquoi une voiture immobile n’est-elle pas automatiquement à l’arrêt ou en stationnement ?
Parce qu’elle peut être immobilisée par la circulation elle-même.
2 Quelle est la définition légale d’un véhicule à l’arrêt ?
Le temps requis pour embarquer ou débarquer des personnes ou des choses.
3 Quand une immobilisation devient-elle du stationnement ?
Dès que l’immobilisation dépasse ce temps nécessaire.
4 Faire le plein est-il un arrêt ou un stationnement ?
Stationnement.
5 Le conducteur qui reste au volant transforme-t-il l’attente en arrêt ?
Non. Le motif de l’immobilisation compte, pas la présence du conducteur au volant.
6 De quel côté ranges-tu normalement un véhicule par rapport à ton sens de marche ?
À droite.
7 Quelle exception de côté existe sur une chaussée à sens unique ?
À sens unique, le véhicule peut être rangé d’un côté ou de l’autre.
8 Quelle largeur praticable faut-il laisser aux piétons lorsqu’ils doivent utiliser l’accotement ?
Au moins 1,50 m.
9 À quelle distance avant un passage pour piétons l’arrêt et le stationnement sont-ils interdits sur la chaussée ?
À moins de 5 m en deçà du passage, en plus de l’interdiction sur le passage lui-même.
10 Quelle distance faut-il respecter près d’un carrefour ?
5 m du prolongement du bord le plus proche de la chaussée transversale.
11 Quelle distance de stationnement s’applique de part et d’autre d’un panneau d’arrêt de bus, trolleybus ou tram ?
15 m de part et d’autre du panneau.
12 Peux-tu stationner devant un accès carrossable si ton immatriculation n’y est pas reproduite lisiblement ?
Non, sauf l’exception légale précise liée à l’immatriculation reproduite.
13 Quelle largeur minimale de passage doit rester libre sur la chaussée après ton stationnement ?
Au moins 3 m ; en dessous, le stationnement est interdit.
14 Que signifie E1 ?
Stationnement interdit.
15 Que signifie E3 ?
Arrêt et stationnement interdits.
16 Que signifie une ligne jaune discontinue au bord de la chaussée ?
Stationnement interdit le long de la ligne.
17 Dans une zone bleue sans indication différente, comment règles-tu le disque à ton arrivée et quand s’applique-t-il ?
Place la flèche sur le trait qui suit l’heure d’arrivée. Le disque s’applique en principe deux heures, les jours ouvrables de 9 h à 18 h, sauf signalisation différente.
18 Que fais-tu si un parcomètre ou un horodateur est hors d’usage ?
Tu utilises le disque de stationnement selon les modalités de la zone bleue.
19 Les feux de détresse légalisent-ils un arrêt ou un stationnement interdit ?
Non.
20 Que fais-tu si l’endroit semble juridiquement autorisé mais masque fortement la visibilité des autres usagers ?
Tu choisis une solution qui préserve la visibilité et la sécurité ; une permission minimale ne dispense pas de la règle générale de prudence.
22.23 Ce que tu dois retenir
22.24 Teste tes connaissances
Tu as vu comment distinguer une immobilisation imposée par la circulation, un arrêt et un stationnement pour appliquer les bonnes règles. Prolonge cet entraînement avec un examen blanc du permis B pour utiliser tes connaissances dans des situations variées.
Teste tes connaissances
Fais le point sur tes connaissances avec notre examen blanc gratuit du permis B. Découvre ce que tu maîtrises déjà et ce qu’il te reste à travailler.
Transition vers le chapitre 23
Le chapitre 22 t’a appris où et dans quelles conditions tu peux laisser un véhicule immobile. Le chapitre 23 change de question : le véhicule lui-même est-il légalement et techniquement prêt à circuler ? Tu vas passer de l’emplacement à l’état du véhicule, à ses équipements et aux responsabilités qui accompagnent son utilisation.
Sources officielles et références
- Code de la route belge – arrêté royal du 1er décembre 1975, version consolidée ; notamment articles 2.22, 2.23, 21.4, 22.2, 22bis, 23 à 27ter, 70.2, 75 et 77.
- SPW Mobilité et Infrastructures – Sécurothèque : signal E1, stationnement interdit
- SPW Mobilité et Infrastructures – Sécurothèque : signal E3, arrêt et stationnement interdits
- Police Fédérale – Rappel sur l’emploi des 4 feux clignotants
- Police Fédérale – Rappel de quelques règles d’arrêt et de stationnement interdits
- Police Fédérale – Se garer devant un garage